Télécharger le livre :  Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé)....
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)
Parution : 1999-01-01
Collection : Histoire du droit
Format(s) : PDF sans DRM
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