Tous les livres numériques de la collection "Droit de l'urbanisme_Expropriation" - Le Moniteur

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Feuilleter Les outils pour maîtriser le foncier Jonathan Azogui , Barbara Rivoire Les différents modes d’appropriation du foncier, qu’ils soient de droit commun ou qu’ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation... Editeur : Le Moniteur Parution : 2024-04-24 Collection : Droit de l'urbanisme_Expropriation ePub 35,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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