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Télécharger le livre : Le couple en droit social
Anne-Marie Gilles
Le couple en droit social
Le droit est-il capable de saisir le couple alors qu’il s’agit d’une notion héritée du langage courant ? Depuis que la notion de couple est devenue une catégorie du droit social, une telle question est inévitable. Poussé au réalisme économique, le droit social ne...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1997-01-01
Collection : Droit civil
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre : L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits
Marc Levis
L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1989-01-01
Collection : Droit civil
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
8,49 €
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Télécharger le livre : La Cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire
Dany Cohen , François Terré
La Cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1986-12-31
Collection : Droit civil
Format(s) : PDF sans DRM
9,49 €
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