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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1985-01-01
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Télécharger le livre :  La compétence d'attribution des juridictions militaires, en temps de paix, en droit comparé zaïrois, belge et français
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1974-01-01
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Télécharger le livre :  Les mobiles du délit
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1973-01-01
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Télécharger le livre :  L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1973-01-01
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1973-01-01
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Télécharger le livre :  Les sociétés de construction devant la loi pénale
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1972-01-01
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Télécharger le livre :  La Cour d'assises des mineurs et son fonctionnement
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1972-01-01
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Télécharger le livre :  La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral Suisse
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1971-01-01
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Parution : 1971-01-01
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Télécharger le livre :  Le consentement de la victime
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1970-01-01
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Télécharger le livre :  La libération conditionnelle depuis le Code de procédure pénale
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Parution : 1970-01-01
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