La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n’est pas aisée à appréhender dans sa globalité.La tendance à son harmonisation n’efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2024-03-13
Collection : Assurances de personnes_Assurances et protections spécifiques ePub

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La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd’hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment).Malgré les récentes évolutions, il n’existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2023-10-25
Collection : Assurances de personnes_Assurances et protections spécifiques ePub

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L’activité sportive présente des risques : l’assurance est ainsi devenue obligatoire dans certaines situations en jouant un rôle crucial dans la couverture des risques corporels, matériels et financiers.L’ouvrage traite du cadre juridique de l’assurance sportive et du...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2023-09-20
Collection : Assurances de personnes_Assurances et protections spécifiques ePub

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Rarement une branche d’assurances aura suscité en si peu d’années autant de réformes réglementaires liées à sa commercialisation, réformes qui se sont superposées : loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin et, depuis février 2022, loi Lemoine…, entraînant à chaque...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2023-03-22
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