Le droit du dommage corporel est un droit évolutif qui nécessite une mise à jour régulière. Les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes et leur spécificité, l’augmentation du contentieux de...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2025-02-19
Collection : Assurances de dommages_Responsabilité et risques ePub

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Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.Si le principe de réparation ne pose pas de...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2024-05-29
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Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d’assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP,...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2023-04-19
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