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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets



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Éditeur :

QUAE


Paru le : 2008-09-22



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Description
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères.
Pages
152 pages
Collection
n.c
Parution
2008-09-22
Marque
QUAE
EAN papier
9782759201600
EAN PDF SANS DRM
9782759201723
Informations sur l'ebook
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Prix
20,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782759209682
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