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Les organismes de titrisation

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2025-10-09

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Description
Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS appelée société de titrisation.  
Le régime des organismes de titrisation, modelé par l’opération financière, les détache pourtant de leur nature juridique. Tous sont dotés d’un patrimoine autonome et gérés de manière extériorisée par une société de gestion. Cette convergence fonctionnelle conduit à assimiler les deux structures. Par ailleurs, ce régime révèle d’importantes tensions avec le droit commun, et le dévoiement des qualifications juridiques. Comment imaginer une cession sans cessionnaire ? Une société dont les organes sociaux présentent un rôle moindre ?
Une réforme des organismes de titrisation est donc nécessaire pour sécuriser l’opération économique et réhabiliter le droit commun. Cette opération peut être menée en substituant une fiducie-titrisation au FCT et en conservant la société de titrisation, tout en modifiant son régime.
Pages
468 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2025-10-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336560885
EAN PDF
9782336560892
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4742 Ko
Prix
37,99 €
EAN EPUB
9782336560908
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4742 Ko
Prix
37,99 €

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