Téléchargez le livre : Le droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale

Le droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale

Réflexion et propositions

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Mali

Paru le : 2025-01-23



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
13,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Partant, le principe ne cesse de s’émanciper in extenso. Au fur et à mesure, la loyauté a nettement déployé et ancré ses effets in globo dans la recherche de la preuve.
Cela étant, la source du principe de la loyauté découle des serments des acteurs institutionnels. Per se, le respect du serment demeure une exigence à la fois éthique et juridique. Il doit se matérialiser dans la mission de l’agent de l’autorité publique, y compris dans la recherche de la preuve. A fortiori, c’est un élément cardinal du droit de la défense.
À la vérité, la loyauté apparaît comme « la chasse gardée » de la personne mise en cause. Lorsqu’elle constate sa violation par les enquêteurs, elle actionne immédiatement un recours devant la chambre de l’instruction, voire la Cour de cassation.  
Pages
158 pages
Collection
Harmattan Mali
Parution
2025-01-23
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336506555
EAN PDF
9782336506562
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1646 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
13,99 €

Suggestions personnalisées