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Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale

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Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Immobilier

Paru le : 2024-06-19

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Description
Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l’est d’abord d’un point de vue juridique,  par la volonté du législateur d’avoir voulu créer il y a maintenant près d’un siècle, une notion abstraite  de « propriété commerciale ». Il l’est ensuite car il s’est depuis étoffé à grand renfort de décisions  judiciaires, ce qui rend la seule lecture des textes originels bien insuffisante au regard des apports  jurisprudentiels, conséquents. Il l’est enfin pour l’évaluateur professionnel quand lui incombe de définir  les différentes valeurs locatives et marchandes, objets de contentieux entre propriétaires et locataires,  cristallisés lors des renouvellements de baux commerciaux et des calculs d’indemnités d’éviction et  d’occupation.
La difficulté est donc bien de transformer des notions législatives primaires, simples car définies par  une dizaine d’articles de loi tout au plus, en charges locatives ou indemnitaires « équitables », comme  l’ambitionnait originellement le texte.
Composé de deux parties, cet ouvrage livre les méthodes qui sont autant d’usages consacrés. Il est  composé de neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des problématiques rencontrées. Il  y est systématiquement fait référence aux textes officiels et de nombreuses illustrations facilitent la  compréhension du propos. Les plus de 10 000 études et décisions de justice répertoriées permettent  aux praticiens, juristes, avocats, notaires, juges, évaluateurs, experts en propriété commerciale et autres  intervenants en matière de baux commerciaux, d’accéder à autant de développements que nécessaires.

Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens,  experts, avocats spécialisés, juristes  d’entreprise et des collectivités locales  et leurs établissements, bailleurs et locataires,  universitaires et étudiants de troisième  cycle et d’écoles supérieures de
commerce ou de l’immobilier, qui doivent  comprendre et procéder à la valorisation
des baux commerciaux et de la propriété  commerciale, sous ses formes amiable ou  contentieuse.
Pages
360 pages
Collection
Immobilier
Parution
2024-06-19
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281136746
EAN EPUB
9782281136753
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
20887 Ko
Prix
39,99 €

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