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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

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Éditeur :

Editions de l'O.C.D.E.


Paru le : 2002

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Description

Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 28 janvier 2003, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.
Pages
n.c
Collection
n.c
Parution
2002
Marque
Editions de l'O.C.D.E.
EAN papier
9264298967
EAN PDF
9264298967
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1555 Ko
Prix
34,00 €

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