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Le contrat portant sur une chose future
Wiyao Kao
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-12-21
Collection : Logiques Juridiques ePub, PDF sans DRM

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