Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré envigueur, complété en France par des dispositions législatives spécifiques. Dans un contexte de développement toujours grandissant des nouvelles technologies et de...
Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2022-06-22
Collection : Les essentiels
Format(s) : ePub
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Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions...
Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2022-05-11
Collection : Les essentiels
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