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Le code pénal ivoirien

Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Sciences criminelles

Paru le : 2018-09-14



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Description
Le Code pénal ivoirien a de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre. Le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, notamment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public. L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées par le système juridique ivoirien.
Pages
138 pages
Collection
Sciences criminelles
Parution
2018-09-14
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343154053
EAN PDF
9782140099731
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1240 Ko
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Prix
11,99 €

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