Procédure civile - 3e édition

de

Éditeur :

Bréal


Paru le : 2010

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Description

Cette troisième édition présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procèdures, résolution des litiges).
Pages
256 pages
Collection
n.c
Parution
2010
Marque
Bréal
EAN papier
9782749510019
EAN PDF
9782749522845

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
1761 Ko
Prix
12,00 €

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