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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance... de

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Éditeur :

Bruylant


Collection :

Europe(s)

Paru le : 2017-03-23

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Description
Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens ?

Cette question a mené l’auteur à s’interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres.

Sur base de cet acquis européen est élaborée une méthode européenne de la reconnaissance.
Celle-ci impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans leur raisonnement lorsqu’elles sont saisies de la question de la reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé par l’intervention d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle ambitionne de réduire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens.

Cet ouvrage s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.
Pages
718 pages
Collection
Europe(s)
Parution
2017-03-23
Marque
Bruylant
EAN papier
9782802757429
EAN EPUB
9782802758358
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
1597 Ko
Prix
199,99 €

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