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IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016

42614

de

Éditeur :

La Documentation française


Paru le : 1905-07-08



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Description

Informations administratives et juridiques n° 09-2016

I . - Statut commenté

Dossier

L’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidien

Loi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d’application

Mémo statut

Accueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnel

Veille jurisprudentielle

Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante

II. - Actualité documentaire

Références

Textes

Documents parlementaires

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

Presse et livres
Pages
100 pages
Collection
n.c
Parution
1905-07-08
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330611906
EAN PDF SANS DRM
0890010011901
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
15,20 €

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