Téléchargez le livre : L'état d'urgence
eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
1,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

Pourquoi l'État a-t-il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t-il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.

Pages
108 pages
Collection
n.c
Parution
2016-07-06
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247163663
EAN EPUB SANS DRM
9782247163809
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
1,99 €

Suggestions personnalisées