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Les conventions du fonds national de l'emploi

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)


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Le point sur...

Paru le : 1991-12-31

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Description
Cet ouvrage a vocation à rassembler les textes régissant les aides de l'État, destinées à éviter les licenciements économiques dans les entreprises, et à favoriser le reclassement des salariés. Ces aides, gérées par le ministère du Travail et des Affaires sociales, sont accordées par le biais de conventions passées entre l'État et les entreprises, au bénéfice des salariés. Ces dispositifs d'aides, rassemblés sous le nom de « FNE-entreprises », relèvent d'une logique déjà ancienne de négociation avec les entreprises, dans le but d'inciter les employeurs à mettre en place des mesures susceptibles d'éviter le chômage des salariés dont l'emploi est menacé. Cette négociation est encadrée par la réglementation existante, en particulier pour ce qui concerne le statut des salariés. Le présent ouvrage présente l'ensemble de la réglementation en vigueur, éclairée par les circulaires d'application le cas échéant. Le « FNE-entreprises » ayant beaucoup évolué, depuis sa création en 1963, certains textes d'origine sont également rappelés en annexe.
Pages
252 pages
Collection
Le point sur...
Parution
1991-12-31
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
EAN papier
9782110739513
EAN PDF SANS DRM
9782402443708
Informations sur l'ebook
Prix
8,49 €

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