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Le recours individuel supranational : mode d'emploi

Convention européenne des droits de l'homme de

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)


Paru le : 1992-01-01

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Description
Le citoyen, l'administré, devinent son importance. Le spécialiste en connaît la force de renouveau conceptuel, le dynamisme d'application. Le praticien ne pilote plus un procès devant les juridictions nationales sans penser à l'ultime recours. C'est-à-dire, précisément, le recours individuel supranational porté devant les organes de Strasbourg : la Commission européenne des droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme. Mais, comment se renseigner sur cette justice internationale ? Elle doit être si complexe ! Comment « monter » un recours ? S'initier aux règles du jeu ? Dans quel délai s'y prendre ? Où se procurer un formulaire de requête ? Il faudrait disposer d'un ouvrage simple, bref, à jour, qui permette d'aller, rapidement, à l'essentiel. En quelque sorte, un mode d'emploi, qui n'aurait pas d'autre prétention que d'être utile. Le voici.
Pages
287 pages
Collection
n.c
Parution
1992-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
EAN papier
9782275005515
EAN PDF SANS DRM
9782402461979
Informations sur l'ebook
Prix
5,49 €

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