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IAJ : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie). Décrets d'application du PPCR

Informations administratives et juridiques - 06-2016

de

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Éditeur :

La Documentation française


Paru le : 2016-01-01



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Description
Informations administratives et juridiques n° 06-2016



I - Statut commenté



Statut au quotidien



La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)



Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016



II - Actualité documentaire



Références



- Textes



- Documents parlementaires



- Jurisprudence



- Chronique de jurisprudence



- Presse et livres
Pages
64 pages
Collection
n.c
Parution
2016-01-01
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330611876
EAN PDF SANS DRM
0890010011871
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
15,20 €

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