La Motivation : journées nationales, Limoges 1998

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Louise Reader

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Description
La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »
Pages
121 pages
Collection
Travaux de l'Association Henri Capitant
Parution
1999-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
EAN papier
9782275018591
EAN PDF SANS DRM
9782402405751

Informations sur l'ebook
Prix
7,49 €