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La Coopération intercommunale : les deux logiques



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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)


Collection :

Systèmes

Paru le : 1995-01-01



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Description
Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une « logique syndicale » (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une « logique de l'intégration » autour d'E.P.C.I. dotés d'une fiscalité propre (districts, communautés de différentes obédiences). L'auteur lève certains tabous, en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration, dans les domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités locales, appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?
Pages
122 pages
Collection
Systèmes
Parution
1995-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
EAN papier
9782275001739
EAN PDF SANS DRM
9782402399548
Informations sur l'ebook
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Prix
7,49 €

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