Téléchargez le livre : Le conseiller municipal : droits et obligations
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Description
Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits : un conseil municipal a des règles précises de fonctionnement, et le maire doit respecter des règles protégeant les prérogatives des conseillers municipaux. Plus généralement, ces derniers disposent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'un véritable statut, souvent méconnu de ses bénéficiaires eux-mêmes. Avec cet ouvrage, tout conseiller municipal disposera d'un guide argumenté — textes et décisions de justice y sont reproduits — le mettant à même de faire valoir ses droits. Il y apprendra qu'il est soumis à des obligations, dont le manquement peut être pénalement sanctionné.
Pages
107 pages
Collection
Guides pratiques de l'administration territoriale
Parution
1988-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Litec)
EAN papier
9782711108718
EAN PDF SANS DRM
9782402424103
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
7,49 €

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