Téléchargez le livre : La Cour d'assises
eBook Téléchargement ebook sans DRM
7,49 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume, est présentée la Cour d’assises telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Le déroulement du procès devant la Cour d’assises amène à présenter successivement l’organisation de la Cour d’assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l’accusé, la procédure par contumace, et les cours d’assises spécialisées.
Pages
128 pages
Collection
Guides essentiels
Parution
1995-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (l'Hermès)
EAN papier
9782859344436
EAN PDF SANS DRM
9782402401241
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
7,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402067911
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
7,49 €

Suggestions personnalisées