La Péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Cnfpt)


Paru le : 1995-01-01

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Description
L’Aménagement du Territoire, depuis la loi d’orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l’un stipule que l’égalité des chances peut être compatible avec l’inégalité de traitement (principe d’équité) et l’autre énonce que l’aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d’efficacité). La dimension des relations financières entre l’État et les collectivités apparaît également dans le cadre d’une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire. Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l’aménagement du territoire toujours permanent et complexe.
Pages
100 pages
Collection
n.c
Parution
1995-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Cnfpt)
EAN papier
9782841430611
EAN PDF SANS DRM
9782402363754

Informations sur l'ebook
Prix
7,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402030427

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7,49 €

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