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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2015-07-01



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Description
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
Pages
544 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2015-07-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343016474
EAN EPUB
9782336735931
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
10645 Ko
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Prix
42,99 €

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