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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Grale

Paru le : 2008-10-01



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Description
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
Pages
268 pages
Collection
Grale
Parution
2008-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296061996
EAN PDF
9782296204393
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
9216 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
20,99 €
EAN EPUB
9782336257884
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