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De l'emprunt au surendettement

La situation des ménages en France

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

L'esprit économique

Paru le : 2009-07-01



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Description
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
Pages
134 pages
Collection
L'esprit économique
Parution
2009-07-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296091535
EAN PDF
9782296229860
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1273 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
9,99 €
EAN EPUB
9782336259840
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