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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République

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Éditeur :

Dalloz


Paru le : 2014-04-08

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Description

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
Pages
184 pages
Collection
n.c
Parution
2014-04-08
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247082247
EAN EPUB SANS DRM
9782247139071
Informations sur l'ebook
Prix
1,99 €

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