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Fonds de dotation 3ed - Création, Gestion, Évolution



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Éditeur :

Dalloz


Collection :

Le Juri' Guide

Paru le : 2025-12-04



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Description


Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
Pages
440 pages
Collection
Le Juri' Guide
Parution
2025-12-04
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247224333
EAN EPUB SANS DRM
9782247249947
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
26,99 €

Lionel Devic: Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www.fonds-dotation.fr

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