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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026 16ed - Annoté et commenté



de

Éditeur :

Dalloz


Collection :

Codes Dalloz Professionnels

Paru le : 2025-12-04



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Description

Les + de l'édition 2026 :

- une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;
- commentaires pédagogiques et complets ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :

du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour "talent" et modifiant certaines
dispositions relatives aux cartes de séjour "recherche d'emploi-création d'entreprise" et "entrepreneur et profession libérale";
de l'arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA;
du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile;
de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration;
du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile.
Ilintègre en outre :

- des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);
- l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.
Pages
3114 pages
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Parution
2025-12-04
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247238200
EAN EPUB SANS DRM
9782247244744
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
57,99 €

Xavier Vandendriessche: Professeur à l'Université de Lille II
Zéhina Aït-El-Kadi:

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