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Exécution des marchés publics

Mise en oeuvre administrative et financière

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Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Pratique du droit

Paru le : 2025-11-19



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Description
L’exécution d’un marché public obéit à des règles précises que chaque acteur doit maîtriser pour garantir la bonne réalisation du contrat. De la sous-traitance au paiement, en passant par la réception, chaque étape exige une rigueur et une méthode afin d’assurer la sécurité juridique et financière du marché.
À jour des dernières réformes législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette cinquième édition propose une approche claire et opérationnelle de toutes les phases d’exécution du marché.
En 27 chapitres, l’ouvrage expose les règles applicables et met à disposition de nombreux outils pratiques (tableaux synthétiques, schémas, modèles et conseils) permettant de sécuriser chaque étape de l’exécution.
Ainsi, cet ouvrage permet :
– d’appréhender l’ensemble des obligations encadrant l’exécution des marchés publics ;
– de maîtriser le cadre juridique applicable (Code de la commande publique, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
– de suivre le déroulement d’un marché, d’anticiper les difficultés et de prévenir les contentieux ;
– d’organiser la réception et la fin du marché ;
– de gérer efficacement les litiges survenus au cours de l’exécution.
Véritable outil d’aide à la pratique quotidienne, chacun y trouvera des repères clairs et opérationnels : les juristes pour sécuriser l’application du droit et la gestion des litiges, les responsables de marchés pour piloter efficacement l’exécution des contrats, les comptables pour articuler règles juridiques et contraintes budgétaires, et les maîtres d’oeuvre pour garantir le bon suivi des prestations.
Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d’oeuvre, maîtres d’oeuvre, etc.
Pages
460 pages
Collection
Pratique du droit
Parution
2025-11-19
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281137262
EAN EPUB
9782281137279
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
6584 Ko
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Prix
39,99 €

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