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La notion de bloc de constitutionnalité



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2025-11-13



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Description
Cet ouvrage est une étude de la – célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens – notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l’expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de sa création et ses incidences.  
La notion de bloc de constitutionnalité vient de loin. En amont, elle prend racine dans les débats des IIIème et IVème Républiques sur la valeur juridique des préambules et déclarations de droits qui ont marqué l’histoire constitutionnelle française. Ces débats témoignent de la recherche, non pas seulement d’un contrôle de constitutionnalité de la loi, mais d’un droit constitutionnel substantiel ou d’une substance constitutionnelle.  
La naissance du bloc de constitutionnalité va précisément s’opérer par référence à un agrégat d’énoncés (contenus dans la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, puis, in fine, la Charte de l’environnement de 2004) d’où va progressivement naître un droit constitutionnel substantiel. Le bloc de constitutionnalité vient ainsi recueillir une tradition existante dans les discours juridiques et va permettre d’approfondir l’existence d’un droit constitutionnel substantiel opposable à la loi. On aimerait montrer que cela ira néanmoins en se développant toujours davantage et, finalement, en altérant la notion de constitution.  
Pages
392 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2025-11-13
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336551753
EAN PDF
9782336551760
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2595 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
31,99 €
EAN EPUB
9782336551777
Informations sur l'ebook
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Taille du fichier
2595 Ko
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Prix
31,99 €
Docteur en droit, Jean-Sébastien Boda a publié de nombreux articles dans des revues de droit. Il a également pratiqué le droit en tant qu’avocat ou que collaborateur parlementaire. La notion de bloc de constitutionnalité est son premier ouvrage juridique.  

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