Téléchargez le livre : La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France

La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France

de

Éditeur :

Dalloz


Paru le : 2025-06-05

eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
2,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.
Ces lois viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Pages
93 pages
Collection
n.c
Parution
2025-06-05
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247241651
EAN EPUB SANS DRM
9782247242894
Informations sur l'ebook
Prix
2,99 €

Suggestions personnalisées