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Le principe de la territorialité de l'impôt au Sénégal :

enjeux et défis dans un monde globalisé

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Éditeur :

Harmattan Sénégal


Paru le : 2025-06-19



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Description
La mutation de l’économie impacte la structure de l’impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l’établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l’origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d’imposition de l’État concerné. L’action 15 de ce projet a permis la création d’un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l’évolution des échanges.
Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d’activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C’est sans doute pour cela qu’elle a été évoquée par l’administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l’article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.
Pages
612 pages
Collection
n.c
Parution
2025-06-19
Marque
Harmattan Sénégal
EAN papier
9782336543000
EAN PDF
9782336543017
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5352 Ko
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Prix
42,99 €
Mohamed Nagib DIOP est Docteur en fiscalité internationale. Il dirige le cabinet Investment Advice spécialisé dans le conseil fiscal aux entreprises avec une spécialisation pour les groupes de sociétés et les multinationales. Il est chargé de cours en fiscalité et dispose d’une expérience dans le secteur bancaire après un passage à la Banque de l’Habitat du Sénégal.

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