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La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives de

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Grale

Paru le : 2020-06-25

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Description
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Pages
278 pages
Collection
Grale
Parution
2020-06-25
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343204086
EAN PDF
9782140152771
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2260 Ko
Prix
22,99 €

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