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Droit des ICPE 2024

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Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Environnement

Paru le : 2024-09-04

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Description
Les installations classées pour la protection  de l’environnement (ICPE), définies selon  la Nomenclature ICPE, sont soumises à une  législation spéciale, à la fois complexe et en  constante évolution ces dernières années.
Cette édition annuelle propose un dossier  sur les diverses sanctions pouvant  être appliquées en matière d’ICPE ainsi  qu’une synthèse des évolutions du droit  des ICPE intervenues en 2023 au travers de  chroniques thématiques suivant la vie de  l’ICPE : sources constitutionnelles et européennes,  nomenclature, constitutions de  dossiers et différentes procédures, décision,  fonctionnement, cessation d’activité, devenir  de l’installation, contentieux, sanctions,  fiscalité, etc. Unique dans ce domaine,
Droit des ICPE est le fruit de l’expertise du  SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit  de l’environnement parmi les plus réputés  en droit des ICPE.
Ce guide constitue un outil indispensable  pour tous ceux pratiquant le droit des
ICPE, aussi bien les industriels et collectivités  territoriales que les avocats ou les  universitaires.
Pages
152 pages
Collection
Environnement
Parution
2024-09-04
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281136708
EAN EPUB
9782281136715
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
1232 Ko
Prix
32,99 €

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