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Le droit des déchets industriels

Responsabilités - Gestion et transfert - Fiscalité de

Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Environnement

Paru le : 2024-08-14

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Description
Les déchets, qu’ils résultent d’activités économiques ou du quotidien des ménages, sont  au coeur de tout un pan de l’économie et de la réglementation. Cependant, à l’inverse de la  réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n’a été que  tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité.
Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes  réglementations spécifi ques applicables aux déchets industriels.
À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément  la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifi que applicable aux déchets  industriels, les multiples régimes de responsabilité, l’encadrement des activités de gestion de  ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures  fiscales ou instruments financiers particuliers. Les nombreux exemples intégrés dans les  développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation  relative aux déchets industriels.
Ce guide s’adresse aux avocats, magistrats,juristes d’entreprises qui trouveront
dans cet ouvrage les clés pour  appréhender toutes les spécificités  des règles applicables aux déchets  industriels.
Pages
422 pages
Collection
Environnement
Parution
2024-08-14
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281136883
EAN EPUB
9782281136890
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
1357 Ko
Prix
41,99 €

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