Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne

La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel de

Éditeur :

Presses Universitaires de Rennes éditions


Collection :

Droits européens

Paru le : 2022-11-17

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Description

L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de l’Union. Chaque domaine du droit de l’Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.
Pages
358 pages
Collection
Droits européens
Parution
2022-11-17
Marque
Presses Universitaires de Rennes éditions
EAN papier
9782753575509
EAN EPUB SANS DRM
9782753591219

Informations sur l'ebook
Prix
17,99 €