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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Convention collective nationale - IDCC 1486 - n°3018 de

Éditeur :

Journaux officiels


Collection :

Conventions collectives

Paru le : 2023-12-22

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Description

Sous réserve de relever des champs d’application territorial et professionnel définis au présent article, la convention collective est applicable :

- aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés ;

- aux établissements publics à caractère industriel et commercial et ceux à caractère administratifs lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions de droit privé.


Champ d’application territorial

La présente convention collective s’applique aux salariés des entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine et, conformément à l’article L. 2222-1 du code du travail, dans les régions, départements et collectivités d’outre-mer.


Champ d’application professionnel

La présente convention collective s’applique aux salariés des entreprises dont l’activité principale exercée est l’ingénierie, les cabinets d’ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l’événementiel et la traduction et l’interprétation.
Pages
418 pages
Collection
Conventions collectives
Parution
2023-12-22
Marque
Journaux officiels
EAN papier
9782110775689
EAN PDF SANS DRM
9782110775689
Informations sur l'ebook
Prix
11,00 €

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