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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionality, fundamental rights and judges

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2023-02-01



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Description
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau
Pages
330 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2023-02-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140302558
EAN PDF
9782140302565
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3600 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
26,99 €
EAN EPUB
9782140302572
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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illimité
Taille du fichier
3600 Ko
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Prix
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