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Les voies d'exécution dans l'espace OHADA

Le cas du Cameroun de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Emergences africaines

Paru le : 2022-12-06

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Description
Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.
Pages
226 pages
Collection
Emergences africaines
Parution
2022-12-06
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140309724
EAN PDF
9782140309731
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1940 Ko
Prix
18,99 €
EAN EPUB
9782140309748
Informations sur l'ebook
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illimité
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Taille du fichier
1940 Ko
Prix
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