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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit, Société et Risque

Paru le : 2011-10-01



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Description
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Pages
504 pages
Collection
Droit, Société et Risque
Parution
2011-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296565883
EAN PDF
9782296471429
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
8254 Ko
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Prix
36,99 €

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