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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Paru le : 1998-11-01

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Description
Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?
Pages
386 pages
Collection
n.c
Parution
1998-11-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738464873
EAN PDF
9782296361232
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
12738 Ko
Prix
29,99 €

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