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Le parasitisme

Agissements parasitaires et concurrence parasitaire. Protection contre les agissements et la concurrence parasitaires. Sauvegarde du savoir-faire, des informations, des données et des... de

Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Litec)


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Responsabilités

Paru le : 1998-01-01

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Description
La liberté du commerce trouve traditionnellement ses limites dans la concurrence déloyale. De création récente, la théorie des agissements parasitaires va plus loin. Elle interdit l’usurpation par un tiers – même non concurrent – de tout bien juridique ou valeur économique, matériel et surtout immatériel : idée, concept ou création. La première partie de cet ouvrage présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. De définitions en exemples, vous reconnaîtrez des affaires d’actualité. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la responsabilité, les protections spécifiques contre le parasitisme sont largement détaillées : clauses contractuelles, sanctions pénales, signes distinctifs et brevets, ou moyens techniques nouveaux. Comportant un nombre considérable de références aux décisions et à la doctrine les plus récentes, cet ouvrage ne se contente pas de présenter le droit positif. Il suggère aussi des évolutions ou des solutions neuves.
Pages
304 pages
Collection
Responsabilités
Parution
1998-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Litec)
EAN papier
9782307291336
EAN EPUB SANS DRM
9782307291336
Informations sur l'ebook
Prix
8,99 €

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