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Liquidations - Exercices corrigés - 2e édition

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Éditeur :

ELLIPSES


Collection :

Droit notarial

Paru le : 2017-01-09

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Description

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
Pages
240 pages
Collection
Droit notarial
Parution
2017-01-09
Marque
ELLIPSES
EAN papier
9782340016118
EAN PDF
9782340050709
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
240
Taille du fichier
2959 Ko
Prix
29,99 €

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