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Les aides économiques locales : de quel droit ?

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2020-10-30

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Description
L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?
Pages
256 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2020-10-30
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343209586
EAN PDF
9782140162213
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1816 Ko
Prix
21,99 €
EAN EPUB
9782336912967
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1816 Ko
Prix
19,99 €

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