Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Bilan et perspectives de

,

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit privé et sciences criminelles

Paru le : 2020-06-18

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Description
Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.
Pages
176 pages
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Parution
2020-06-18
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343197975
EAN PDF
9782140152658

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2335 Ko
Prix
15,99 €
EAN EPUB
9782336903408

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