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Droit administratif - La procédure contentieuse administrative

La procédure contentieuse administrative

de

Éditeur :

Enrick B. Editions


Collection :

Lexifiche

Paru le : 2020-04-03



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Description

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l’Administration ou par la mise en place d’une procédure de médiation ; d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l’introduction de la requête, à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice devenue définitive.
Pages
24 pages
Collection
Lexifiche
Parution
2020-04-03
Marque
Enrick B. Editions
EAN papier
9782356442048
EAN PDF
9782356445988
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
5
Nombre pages imprimables
4
Taille du fichier
338 Ko
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Prix
3,99 €

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